Prestation : Mise à disposition de la ou les fosse(s) de plongée subaquatique et du matériel obligatoire pour la pratique de la plongée en milieu naturel en conformité avec l’article A322-78 du Code du Sport pour la plongée à l’air et l’utilisation des mélanges (le matériel de sécurité, l’oxygène et la pharmacie, sont stockés dans l'infirmerie).
Les horaires des créneaux s’entendent préparation et restitution du matériel inclus.
Les créneaux horaires ne peuvent être cédés à un tiers
• Le Centre est soumis aux dispositions du Code du Sport que le Client s’engage à respecter dans le cadre de la pratique de l’activité et de l’usage de la fosse mise à sa disposition, et ce, quelque soit la réglementation qui lui est applicable.
• Le cas échéant, le Client s’engage également à respecter la réglementation particulière applicable à son corps de métier, et à fournir au Centre, à première demande, l’ensemble des justificatifs concernant notamment les équivalences de niveaux et de qualifications.
Conditions spécifiques :
• Le Client organise l’activité sous son entière responsabilité, dans le respect des règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l’air, à l’oxygène ou aux mélanges autre que l’air définies par les articles A322-71 à A322-101 et annexes du code du sport.
• La séance se déroule sous la direction et la responsabilité du Client. Le directeur de plongée, ou équivalent, doit être présent à chaque séance et veiller à l’évacuation en temps et en heure des bassins (arrivée et départ dans le créneau horaire préalablement défini). Un moniteur du Centre sera également présent
• Le Client, quelque soit la réglementation qui lui est applicable, s’engage à fournir les documents justificatifs relatifs à la qualification du personnel encadrant.
Pour les Clients soumis aux dispositions du Code du Sport, cela s’entend de la transmission de :
- La photocopie du récépissé de déclaration en préfecture « d’établissement organisant la pratique des activités de plongée » (décret du 03/09/93 ; arrêté du 13 janvier 1994) ;
- La liste nominative des directeurs de plongée
- La liste nominative des encadrants
- Lorsque l’encadrement est assuré par des professionnels, les photocopies des diplômes et des cartes professionnelles de ces derniers.
• En outre, le Client, s’engage à :
- Signaler en cours d’année, toute modification à la liste nominative des directeurs de plongée et des encadrants (annexées au présent devis),
- Signaler tous types d’incidents survenus pendant la séance.
- Prendre connaissance du plan de secours du Centre,
- Se mettre en conformité avec toutes les réglementations qui pourraient intervenir postérieurement à la conclusion du présent devis.
• Avant chaque séance, le Directeur de plongée du Client se présente au moniteur/représentant du Centre. Il remet une fiche de sécurité (feuille de palanquée) comprenant notamment la liste nominative des encadrants et des participants avec leurs qualifications et aptitudes. Il vérifie le numéro d’appel téléphonique direct du responsable du Centre.
Pour les Clients soumis aux dispositions du Code du Sport, cette fiche doit être réalisée selon le modèle annexé dans le présent devis et en conformité avec l’article A322-72 du code du sport.
• Le Centre se réserve le droit d’annuler la séance sans remboursement possible en cas d’absence du Directeur de plongée du Client ou si l’encadrement s’avère insuffisant.
Conditions de pratique :
Le ratio d’encadrement est fixé à 6 élèves maximum pour un encadrant d’apnée.
• Les élèves s’immergent tour à tour jusqu’à la profondeur définie par l’encadrant auquel il est rappelé la nécessaire progressivité dans l’accès de ses élèves à la profondeur. La sécurité de l’apnéiste dans la (les) fosse(s) est assurée par une surveillance en surface ainsi que la pratique systématique de la récupération à mi profondeur dans la fosse de 20 mètres.
• Il est formellement interdit de faire de l’apnée statique au fond de la (des) fosse(s).
• Il est formellement interdit de pratiquer l’hyper ventilation.
• La pratique de la plongée bouteille est interdite dans le cadre du présent devis.
Il est interdit de pratiquer l’apnée après une plongée en bouteille.

 

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